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Conditions générales de vente



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Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a)  afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,

b)  au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives (consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus d’informations), de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de  toute activité criminelle) ou

c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

 

1. Qui sommes-nous ?

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par QUICK STEP SARL D3K (société immatriculée en France sous le numéro SIRET: 50936563100019 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 931 avenue du général de Gaulle, 59910 Bondues) et par ses filiales, à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

 

2. Comment collectons-nous des informations ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas échéant), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ;

passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail) et de paiement ;

remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des sondages,  postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée  sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ;

interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ;

nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ; et

nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu'une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d'autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à et d'utiliser l'un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre autorisation au préalable avant toute démarche. A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe 11 ci-dessous).

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant d'établissements de crédit, de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).

Nous fournir les données d’un tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;

comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers ;

fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;

gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;

gérer notre relation commerciale (à titre d'exemple, les services clients et les activités de support) ;

surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité;

réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d'améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances. Le cas échéant, nous utiliserons une forme pseudonymisée de toute information utilisée à de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront présentées dans un ensemble et ne seront liées ni à vous ni à une quelconque personne concernée ;

vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;

détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits  (y compris assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;

vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (à titre d'exemple, des retours d'informations portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;

effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu'on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique ;

vous communiquer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ;

délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ; et

vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d'exemple, de la publicité ou d'autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation.

Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte Sage, si votre demande d'ouverture d'un compte Sage est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

Nos sites Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nécessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos Conditions Générales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes ;

obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d'autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services ;

recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ; et

récupérer des informations statistiques portant sur le système d'exploitation et l'environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services.

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).

En complément des modalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons afin de délivrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation des sites Internet, applications ou services, ou toute autre information que nous détenons sur vous (selon les sites Internet, applications ou services, vous aurez la possibilité de configurer ces caractéristiques afin de les adapter à vos préférences). Les paragraphes 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité fournissent des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons pour ce faire.

Nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d'assurance qualité, d'enregistrement de statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet et applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations et également afin de répondre, d'une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires.

Données mobiles

Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations par l'intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d'accéder à et d'utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d'autres services liés à ladite application mobile (à titre d'exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d'une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialité du tiers concerné dans la mesure où c’est celle-ci qui s'appliquera à l'utilisation de l’application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l'utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.

Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives à leur utilisation par l'utilisateur ainsi qu'à l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d'améliorer l'application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activité effectuée avec une application mobile.

Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de notre application mobile sur votre appareil, au risque d'affecter la performance de l'application mobile concernée ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.

Analyse des données et analyses comparatives

Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous avez utilisé nos services dans notre intérêt commercial légitime afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et/ou les meilleures solutions et la meilleure expérience. Ces finalités peuvent être de :

Vous adresser des messages publicitaires ou marketing (y compris des messages dans le produit) ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;

Effectuer des recherches et développements afin d’améliorer nos services, produits et applications ;

Développer et fournir des fonctionnalités nouvelles et existantes (notamment des analyses statistiques, des analyses comparatives ou des services prévisionnels) et ;

Vous proposer des services adaptés à votre emplacement géographique (du contenu correspondant à votre emplacement, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.

Lorsque nous utilisons vos informations pour notre intérêt commercial légitime, nous nous assurons que ces informations sont traitées de façon pseudonymisée et ne sont affichées que dans leur ensemble et non en liaison avec vous ou toute autre personne concernée.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour notre intérêt légitime. Dans une telle hypothèse vous êtes invité à nous contacter à l’adresse contact@remind-soft.com pour en discuter. Si vous vous opposez audit traitement de vos données pour la finalité susvisée, cela peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous proposer certains services et/ou solutions.

 

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu'ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;

des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, des éditeurs de logiciels et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;

des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions ;

des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications de tiers) ;

des tiers, à des fins de marketing (par exemple: nos partenaires et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de vos activités professionnelles. Par exemple : des prestataires de services financiers (tels que des banques, des assureurs et des fournisseurs de services financiers), des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de logiciels et des prestataires de services qui fournissent des solutions professionnelles) ;

les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude ;

les régulateurs, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de remind software ;

les autorités policières, de façon à ce qu'elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;

tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d'exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;

tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;

nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit ;

une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;

toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ; et

les organes publics que le droit en vigueur exige d'informer.

Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

5. Marketing

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin de façon à ce qu'ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e-mail à l'adresse contact@remind-soft.com.

Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

 

Publicité sur une plate-forme de tiers

Lorsque vous répondez à des communications postées sur des plateformes tiers (par exemple, Facebook, Google ou Twitter) nous pouvons éventuellement partager vos données avec ces tiers afin de vous envoyer un contenu publicitaire ciblé à travers la plate-forme tierce et en fonction de votre profil et de vos intérêts. Vos données sont utilisées par le fournisseur de plate-forme tierce pour identifier votre compte et afficher des publicités sur votre écran. Vous pouvez contrôler quelles publicités vous recevez sur les paramètres de confidentialité de la plate-forme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d'aide de ce tiers pour en savoir plus.

 

6. Vos données et vos droits

Si vous résidez au sein de l'UE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, dans certains cas vous aurez les droits suivants :

le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;

le droit de demander la modification ou la suppression vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;

le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ou quand leur utilisation est fondée sur notre intérêt légitime ;

le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;

lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;

le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ; et

le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés).

Si vous demandez à recevoir un exemplaire de vos données, vous pourriez être amené, le cas échéant, à vous acquitter de certains frais.

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, conformément à la Politique de Remind Software sur la Conservation, l’Utilisation et la Destruction des donnéesou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

 

7. Modifications apportées à cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur.

 

8. Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d'autres sites Internet, applications et services par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@remind-soft.com

 

9. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

Nos sites Internet, applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec des sites de réseaux sociaux ou d'utiliser des sites de réseaux sociaux afin de créer votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de réseaux sociaux. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines données personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné). Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles données personnelles vous nous permettez d'avoir accès à partir de ces comptes de tiers.

 

10.Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés depuis nos sites Internet, applications ou services et conservés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d'améliorer l’utilisation de nos sites Internet, applications et services pour vous.

Nos cookies peuvent être des cookies de session (cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou quittez votre session dans l'application ou le service concerné) ou des cookies persistants (cookies qui permettent à nos sites Internet, applications ou services de se « rappeler » qui vous êtes et vos préférences concernant nos sites Internet, applications ou services et qui demeurent sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou la fin de votre session dans l'application ou le service).

 

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Il s'agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Internet, applications ou services. À titre d'exemple, ces cookies vous permettent d'accéder aux parties sécurisées de notre site Internet ou de vous rappeler le contenu de votre panier.

 

Cookies de performance et statistiques

Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent nos sites Internet, applications et services, comme, par exemple, quelle fonctionnalité est la plus utilisée par les visiteurs et si ceux-ci reçoivent des messages d'erreurs provenant de différentes zones des sites Internet, applications ou services. Ces cookies ne collectent pas d'informations susceptibles de permettre l'identification d'un visiteur ou d'un utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d'améliorer le fonctionnement de nos sites Internet, applications et services.

 

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent à nos sites Internet, applications et services de se rappeler vos choix (tels que votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous situez) et de proposer des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de se rappeler les changements que vous avez apportés à la police ou à la taille des caractères ainsi qu'aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent également être utilisés afin de vous fournir les services que vous avez demandés. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d'autres sites Internet.

 

Cookies de ciblage ou publicitaires

Ces cookies sont utilisés afin de délivrer des publicités qui vont sont plus adaptées ainsi qu’à vos centres d'intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous visualisez une publicité et aident également à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ils sont habituellement placés par les réseaux publicitaires, avec la permission des exploitants des sites Internet. Ils se rappellent que vous avez visité un site Internet et cette information est partagée avec d'autres sociétés, comme des publicitaires. Très souvent, les cookies à des fins de ciblage marketing ou publicitaires sont liés à une fonctionnalité du site fournie par une autre société.

 

Balises Web et autres technologies de traçabilité

Nous utilisons également des cookies, ainsi que d'autres logiciels similaires, connus sous le nom de balises Web, afin de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant visité notre site Internet après avoir cliqué sur l'une de nos publicités se trouvant sur un autre site Internet ou dans un e-mail et de récupérer le détail des produits ou services achetés. Ces balises Web collectent des informations limitées qui ne permettent pas l'identification d'une personne en particulier. Il vous est impossible de refuser l'utilisation des balises Web. Cependant et parce qu'elles sont utilisées conjointement avec des cookies, vous pourrez effectivement les désactiver en paramétrant votre navigateur de façon à restreindre ou à bloquer les cookies.

 

Adresse IP et données relatives au trafic

Nous conservons une trace des données de trafic enregistrées automatiquement par nos serveurs, telles que votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil, au site Internet que vous avez visité avant le nôtre et au site Internet que vous avez visité après avoir quitté le nôtre. Nous collectons également certaines statistiques en provenance de sites, d'applications et de services, telles que les fréquences d'accès, les pages consultées et affichées. Nous ne sommes pas en mesure d'identifier une personne physique à partir des données de trafic ou des statistiques du site.

 

En savoir plus sur les cookies individuels et les statistiques que nous utilisons.

Google Analytics

Google Analytics utilise des « cookies pour permettre au site Internet d'analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les sites Internet, les applications et les services. Les informations portant sur votre utilisation des sites Internet, applications ou services (y compris votre adresse IP) générées par le cookie seront transmises à Google qui les conservera dans des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation des sites Internet, des applications et des services, de compiler des rapports portant sur l'activité du site Internet à destination des exploitants des sites et de fournir d'autres services portant sur l'activité du site Internet et l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres adéquats dans votre navigateur ou sur l'application. Notez cependant que votre refus pourrait entraîner, une indisponibilité partielle du site Internet. En utilisant nos sites Internet, nos applications ou nos services, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. Pour en savoir plus, se référer à « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » (disponible sur www.google.com/policies/privacy/partners/ ou tout autre lien que Google pourra vous fournir).

Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

     

Comment désactiver les cookies ?

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur ou nos sites Internet, applications ou services afin de limiter les cookies ou de les bloquer intégralement, si vous le souhaitez. Vous pourrez cependant constater que la désactivation des cookies affectera votre capacité à utiliser certaines parties de nos sites Internet, applications ou services. Pour obtenir de plus amples informations sur les cookies ainsi que sur la façon d'ajuster les paramètres de votre navigateur afin d'accepter, de supprimer ou de refuser des cookies, nous vous invitons à vous rendre sur le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

 

12. Informations complémentaires

En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante:

SARL D3K

931 avenue du général de Gaulle
59910 Bondues

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FOURNITURES & POSE

SARL D3K

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société D3K et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :VENTE 1 POSE DE PARQUET. Toute prestation accomplie par la société D3K implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente dès son paiement acompte réalisé.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société D3K s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix unitaires mentionnés sur la facture pro-forma ou le devis sont établis en fonction de l'importance du montant de la commande envisagée et des quantités souhaitées. L'ensemble de ces prix forme un tout indissociable et ne sont applicables qu'à la condition que le client passe commande intégrale en quantité et en qualité des articles mentionnés sur le facture pro-forma ou le devis. En cas de commande partielle, seuls les prix affichés dans le magasin demeureront applicables.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société D3K serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes de pose s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement.
Lors de l'enregistrement de la commande de fourniture simple, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à enlèvement des marchandises. Toute commande est considérée comme ferme. Toute renonciation du client au bénéfice de sa commande entraînera conservation par D3K des acomptes versés
Lors de l'enregistrement de la commande de fourniture et pose, l'acheteur devra verser un acompte égal au montant de la marchandise enlevée par le poseur + moitié de la ligne pose. Seul le reliquat du montant de la ligne pose pourra être soldé à la réception du chantier par signature numérique du client sur le téléphone du poseur (cette signature levant toute réserve)

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société D3K une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société D3K
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société D3K conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société D3K se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Le client reconnaît avoir eu connaissance de la durée de disponibilité des pièces détachées du matériel acquis. Il déclare avoir eu communication et pris connaissance des caractéristiques essentielles des marchandises.
Clause n° 9 : Livraison & retrait
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : - l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. A défaut de retrait de la marchandise commandée par le client dans un délai d'un mois à compter de sa date de mise à disposition, D3K pourra de plein droit disposer de la marchandise vendue et conserver l'acompte versé à la commande.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par remplissage du questionnaire en ligne: https://forms.gle/GvS4KcPftb8gbjXF9
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société D3K ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°11: Pose

Clause n°11: Garanties

Conditions de garantie Pose de votre sol Quick-Step à l'aide du kit de pose Quick-Step, utilisation d'une des sous-couches Quick-Step et entretien avec les produits Quick-Step. ***Garantie à vie limité à 33 ans/5 ans usage commercial sur certains produits Quick-Step. ****Garantie 10 ans contre l'humidité seulement applicable avec l'utilisation de joint Seal & Click de Quick-Step sur certains produits Quick-Step notamment la gamme Lagune. Nous ne reprenons pas le surplus de marchandises. Les emballages abîmés ou produits détériorés ne seront pas repris et donc mis à disposition des clients en nos locaux Clause n° 12 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LILLE. Fait à bondues, et mis à jour le 05.04.2020 par sebastien ROGER, Co gérant SARL D3K